Mentions légales
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
1. Éditeur du site
2. Directeur de la publication
La directrice de la publication est Sandrine Cacioppola, en qualité de Présidente de GROUPE L2S ASSURANCE.
3. Hébergement
4. Activité réglementée
Activité déclarée : agents et courtiers d’assurances (code APE 66.22Z).
Numéro ORIAS : non communiqué. Le registre public est consultable sur orias.fr.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de GROUPE L2S ASSURANCE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de GROUPE L2S ASSURANCE.
6. Limitation de responsabilité
GROUPE L2S ASSURANCE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur des informations présentes, et se réserve le droit de les corriger à tout moment sans préavis.
Les informations présentes sur ce site ont un caractère informatif général et ne constituent pas un conseil en assurance personnalisé. GROUPE L2S ASSURANCE ne saurait être tenue responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base de ces informations.
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7. Médiation de l'assurance
Pour toute insatisfaction, adressez-nous d'abord votre réclamation depuis notre page Réclamations ou à [email protected] : nous en accusons réception et vous répondons sous deux mois maximum.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, en cas de litige non résolu avec GROUPE L2S ASSURANCE, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l'assurance :
La saisine du médiateur n'est possible qu'après avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement avec nos services à l'adresse [email protected].
8. Données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de GROUPE L2S ASSURANCE seront seuls compétents.
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